Le projet d’accueil spécialisé de Dombasle se précise
Dernière minute : le projet d’accueil spécialisé à Dombasle se précise : L’instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) nécessaire pour débloquer le projet Dombasle vient d’être enfin publiée par Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la DGCS (www.cnsa.fr/…/INSTRUCTION_No_DGCSSD3A201264_du_3_fevr…). Elle est adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et « précise le processus envisagé pour délivrer les premières autorisations de structures médicosociales au niveau local dans une approche inter-régionale ». L’instruction dit plus loin que les projets examinées par le CROSMS depuis moins de trois ans pourraient dès à présent faire l’objet d’une autorisation. Le projet porté par la CAPs à Dombasle s’inscrit dans cette catégorie. l’ARS de Lorraine attendait cette instruction pour lancer le processus de demande d’ouverture. C’est donc une étape essentielle qui vient d’être franchie.
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