Important
L’arrêté daté du 24 avril 2002 autorisant le remboursement du traitement à l’hormone de croissance pour les enfants atteints du syndrome de Prader-Willi avec une atteinte génétique identifiée, est paru au Journal Officiel N° 99 du samedi 27 avril 2002 page 7613. Pour consulter un extrait de cet arrêté centré sur le syndrome de Prader-Willi,
Pour se procurer l’intégralité du texte, il suffit de remplir en ligne le formulaire de Légifrance et de préciser simplement sur les listes déroulantes : -la nature du texte : « arrêté » -la date de parution : 27 avril 2002 Dans la liste des arrêtés de ce numéro du JO, recherchez celui qui porte sur la GENOTONORM
Un nouvel arrêté du 4 avril 2007 donne des informations complémentaires sur l’hormone de croissance : Pour en prendre connaissance.