Vous trouverez ci-après la feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes suite à la conférence nationale du handicap du 11 Décembre 2014. Ce texte est particulièrement important parce qu’il définit les grands axes de la politique qui sera menée dans les 2 ans à venir.

Cliquer sur ce lien pour visionner la feuille de route du Ministère: Feuille_de_route_CNH_11 déc 2014

 

Le GEPSO (Groupement National des Etablissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux) résume ainsi les grandes lignes de ce texte : 

« Il est à noter qu’un certain nombre de mesures font référence à des CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), laissant penser que ceux-ci seront amenés à être généralisés. Notamment concernant les ESAT qui devront via des CPOM identifier « des objectifs chiffrés d’accès à l’emploi et valoriseront la fonction d’accompagnement médico social. », ou  l’accès aux soins des personnes handicapées au sein des ESMS,  pour lequel  des objectifs de prévention seront intégrés aux CPOM.

Dans le même esprit d’accès facilité aux soins des personnes hébergées en EMS, la télémédecine  et l’intervention des services d’HAD seront développés.

Parmi les différentes orientations, l’accent est également mis sur la coopération entre les acteurs, avec une multitude de mesures allant dans ce sens :

–   Formations « croisées » entre les différents types des professionnels, (à l’image du référentiel de formation « Spécialisation des professionnels pour l’accompagnement de l’avancée en âge des personnes en situation de handicap » proposé par le GEPSo )

–  Recommandations conjointes HAS/ANESM

–  Développement d’outils à destination des ARS afin d’inciter les coopérations nécessaires entre les acteurs sociaux, médico sociaux et sanitaires permettant la prise en charge des personnes en situation de handicap psychique.

–  Mise en place de contrats partenariaux sous l’impulsion des ARS et proposés aux conseils généraux, rectorats, MDPH concernant le partage des données, la construction des réponses, les ressources humaines…

–  Formalisation d’engagements de partage d’informations entre les acteurs

–  Les plateformes d’appui de coordination  prévues par la loi santé et les équipes relais du plan handicap rare seront parties prenantes de cette coordination

 

Autre mesure phare, issue du rapport Piveteau « zéro sans solutions » , la mise en place d’une double orientation par les MDPH, afin d’éviter toutes ruptures de prise en charge. Celle-ci prévoit une orientation souhaitable et une réponse immédiate construite en fonction des possibilités locales d’accueil et d’accompagnement. Le GEPSo participera aux travaux du groupe de travail « double orientation » piloté par la CNSA. Le déploiement de cette mesure se fera ensuite par vague avec une priorité donnée aux jeunes en situation d’amendement Creton.

 

La feuille de route insiste également sur la nécessaire fluidité et souplesse  des parcours via :

–  L’adaptation de l’offre des ESMS existants (en premier lieu prévue pour les ITEP) selon des moyens innovants et souples : habitat partagé, passerelles, équipes mobiles, possibilité de mutualisation de la PCH…

–  Démarche de simplification des procédures administratives des MDPH concernant l’accès aux prestations

 

Enfin, la place centrale de l’usager est réaffirmée, «  ce changement profond ne pourra se faire sans les personnes elles-même, sans les familles » et illustrée par diverses mesures, plus ou moins concrètes :

–  Un accompagnement par les « pairs » sera proposé, soit au sein des établissements, soit en lien avec la MDPH

–  Les usagers et les familles contribueront aux programmes de formation

–  Simplification de la vie des personnes et de leur famille :

o   Dispositif de tiers payant pour l’acquisition des aides

o   Extension de la durée d’attribution de l’AAH de 2 à 5 ans

o   Durée de validité du certificat médical allongée à 6 mois

o   Avis et décisions rendus rédigés en « Français facile à lire et à comprendre » »