Le Défenseur des droits a émis l’avis n° 19-06 le 10 avril 2019 sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université. Cet avis inclut des recommandations concernant la proposition de loi pour une école de la confiance.
Nous vous proposons d’en prendre connaissance en cliquant sur ce lien : ddd_AVis_20190410_19-06

Parmi les points forts du rapport, nous reprenons les suivants :
– « il est essentiel de rappeler que l’école inclusive impose également à l’école de s’adapter (voir supra), l’accompagnement humain ne devant pas être la seule réponse à l’inclusion des élèves handicapés ».
– A propos des pôles inclusifs d’accompagnement localisés : « il convient de veiller à ce que ces pôles permettent de développer une réponse globale (aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques) et adaptée aux besoins de chaque élève en situation de handicap, tels qu’évalués par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie Des Personnes Handicapées) ».
– « Le Défenseur des droits rappelle également que les sorties et voyages scolaires font partie intégrante de la scolarisation des enfants et qu’il appartient aux équipes pédagogiques d’anticiper les mesures à mettre en place pour permettre la participation des enfants handicapés à ces sorties ».
– « Le Défenseur des droits est par ailleurs préoccupé par un nombre de saisines en augmentation concernant l’inclusion des élèves en situation de handicap en établissement privé d’enseignement et du défaut de sécurisation du parcours scolaire de ces enfants par l’Etat, en dépit de l’obligation dont il est débiteur aux termes de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) ».